Pour les ventes et locations de logements, le diagnostic gaz compte souvent parmi les obligations réglementaires des propriétaires

Dès lors qu’une installation de gaz atteint ou dépasse 15 ans d’ancienneté, on considère qu’elle peut représenter des risques pour les personnes. Les fuites sont notamment plus fréquentes à mesure que les appareils vieillissent, et elles peuvent entraîner de lourds dommages dans les bâtiments ou encore causer l’intoxication des occupants au monoxyde de carbone. Aussi, dans les logements équipés d’installations de plus de 15 ans, la loi impose un diagnostic dédié au gaz avant de vendre et de louer.

Le diagnostic gaz fait partie des contrôles à confier à un technicien certifié, comme DELY DIAG pour les biens de la région Normandie et de la région parisienne. Le contrôle relatif au gaz se fait suivant une méthodologie stricte et des normes précises, qui assurent que chaque point a été minutieusement vérifié et que chaque anomalie a pu être constatée, le cas échéant. 

L’ensemble des défauts est notifié dans un rapport complet, appelé « état de l’installation intérieure de gaz » et intégré dans le DDT. Les acheteurs et locataires doivent prendre connaissance de ce document avant toute signature d’accord ferme et définitif pour leur bonne information et pour prévoir, si besoin, des mesures correctives.