Consultez la liste de tous les diagnostics obligatoires pour vendre et pour louer, en fonction des types de biens et de leur date de construction

En France, la réglementation impose plusieurs obligations de diagnostic pour les personnes désirant vendre leur bien ou proposer une location. Les obligations varient suivant l’ancienneté des biens, leur localisation et la nature du projet. Toutefois, certains diagnostics immobiliers sont incontournables. C’est le cas du DPE, à réaliser pour tout bien destiné à être présenté sur le marché immobilier. Lorsque le bien en vente est en gestion individuelle et qu’il a révélé une performance énergétique médiocre, un audit peut venir compléter le DPE.

Lorsqu’un logement en vente ou location dispose d’installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans, des diagnostics dédiés doivent être programmés. Les logements antérieurs à juillet 1997 doivent par ailleurs faire l’objet d’un diagnostic amiante, en particulier avant une vente. Et pour les biens les plus anciens – construits avant 1949 -, la réalisation d’un diagnostic plomb est nécessaire avant toute signature de contrat, avec un acheteur ou locataire.

En fonction de la zone géographique où se trouvent les biens, le diagnostic termites peut s’ajouter aux obligations des propriétaires-vendeurs. Enfin, quelles que soient la nature du projet et la date de construction du bâtiment, d’autres formalités sont exigées pour un DDT en bonne et due forme : rédaction d’un état des risques ; mesurage en loi Carrez pour les lots en copropriété et en vente, ou en loi Boutin pour les habitations proposées à la location.